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Mentions légales

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de cette instance.

À compléter par l’exploitant avant la mise en service

Ce document décrit fidèlement le fonctionnement de l’application, mais les mentions signalées « À COMPLÉTER » ne peuvent être renseignées que par l’exploitant de cette instance. Elles doivent l’être, et le document relu par une personne compétente, avant toute mise en service.

Éditeur

[À COMPLÉTER : dénomination sociale ou nom, forme juridique, capital le cas échéant, adresse du siège, numéro d’immatriculation, numéro de TVA le cas échéant, adresse e-mail et numéro de téléphone.]

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom du directeur ou de la directrice de la publication.]

Hébergeur

[À COMPLÉTER : dénomination, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur.]

Propriété intellectuelle

Les données que vous saisissez vous appartiennent. Vous pouvez les récupérer à tout moment depuis « Mon compte », dans un format ouvert et réutilisable.

[À COMPLÉTER : licence ou conditions applicables au logiciel et aux contenus publiés par l’éditeur.]

Responsabilité

L’application est un outil de suivi budgétaire. Elle ne fournit aucun conseil financier, fiscal ou d’investissement, et les indicateurs qu’elle affiche découlent uniquement des données que vous y saisissez.

L’exploitant met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption.

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